MENTIONS LEGALES

jardin2.jpg

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’Economie Numérique, dite L.C.E.N.,  il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web des Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" les présentes mentions légales.

Le site des Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" est accessible à l’adresse suivante : 
www.audeladessaules-maisonsdhotes.com (ci-après nommé “Le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales”, détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site
Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules"
145 Chemin de halage
80136 RIVERY
Tél. +33 (0)6 11 01 20 39
audeladessaules@gmail.com

Ci-après nommé “l’Editeur”

B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Pierrette Faille, propriétaire des Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" à Rivery.
Tél. +33 (0)6 11 01 20 39
Adresse mail de contact : audeladessaules@gmail.com

Ci-après nommé “Le Directeur de publication”

C. Concepteur du Site
Le Site a été conçu par l’Agence Somme Tourisme
ayant son siège social à l’adresse suivante : 54 rue Saint-Fuscien – 80000 Amiens
et immatriculée sous le numéro SIRET 780 610 242 00049

Tél. +33 (0)3 22 71 22 71
accueil@somme-tourisme.com

D. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par : Wix
dont le siège social est situé à Tel Aviv (Israël)

Ci-après nommé “l’Hébergeur”

E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site des Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules".


ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.

Les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 3 – CONFIDENTIALITÉ


Conformément aux dispositions de l’Article 5 du Règlement Européen n°2016-679 la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence,
– La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales,
– Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
– Les données sont conservées pour une durée limitée,
– Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les informations envoyées sont destinées aux Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" qui traiteront vos demandes d’informations et de réservations.

Les données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :
– envoi d’un message aux Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" via le formulaire de contact
– effectue une réservation en ligne

Vous disposez d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au responsable du traitement des données du site :

Pierrette Faille
Tél. +33 (0)6 11 01 20 39
audeladessaules@gmail.com

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE


L’usage du site des Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" et les présentes Mentions Légales sont régis par la Loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur du Site à l’adresse suivante : audeladessaules@gmail.com ou par courrier recommandé à l’adresse de l’Editeur, mentionnée plus haut dans les présentes Mentions Légales.

Les Maisons d'hôtes "Au-delà des Saules" vous souhaitent une excellente navigation !

Au dela des saules-LOGO-3.png